Conditions générales

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT

IronWallet (« IW ») est un logiciel de portefeuille non dépositaire/auto-dépositaire pour des actifs numériques, tels que les cryptomonnaies (« Actifs numériques »), ce qui signifie que vous avez le contrôle exclusif et la responsabilité de vos Actifs numériques et de vos clés privées, et que vous pouvez, par conséquent, autoriser des transactions depuis l'adresse de votre portefeuille. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'en tant que logiciel de portefeuille non dépositaire, vous êtes seul responsable de votre activité et de tout risque de perte à tout moment. Vous reconnaissez et acceptez expressément que certains services liés aux Actifs numériques sont fournis par des prestataires tiers ayant leurs propres conditions générales, et vous renoncez à toute réclamation et acceptez de ne pas tenir INWAY AG responsable de tout dommage ou perte résultant de l'utilisation de prestataires tiers via IW.

Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») s'appliquent à l'application mobile « IronWallet » (l'« Application ») téléchargeable sur l'Apple App Store pour les appareils iOS et sur le Google Play Store pour les appareils Android et/ou aux services proposés via l'Application. Si vous n'acceptez pas l'une des dispositions des Conditions, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application et les services.

1. Acceptation des Conditions

1.1. Acceptation des Conditions

1.2. Les présentes Conditions constituent un accord contraignant entre INWAY AG, une société constituée selon les lois de la Principauté du Liechtenstein, dont le siège social est situé à Schaan (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et vous, la personne qui utilise les Services et l'Application (le « Client », « vous », « votre » ou « vos »).

1.3. En utilisant l'Application, vous reconnaissez expressément que : (i) vous avez lu et compris les présentes Conditions ; (ii) vous acceptez de vous conformer aux Conditions régissant votre utilisation de l'Application et des services offerts par le biais de l'Application (les « Services »).

1.4. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les Conditions avant de commencer à utiliser l'Application ou les Services. En plus des Conditions, vous devez également lire attentivement notre Politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »), qui définit la manière dont nous collectons et utilisons vos données personnelles et vos informations.

1.5. Nous pouvons suspendre, modifier, supprimer ou ajouter des Services à tout moment.

1.6. La Société n'a aucune obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent les Services et/ou l'Application conformément aux Conditions, telles que mises à jour périodiquement.

2. Modifications des Conditions

2.1. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous le faisons, nous vous en informerons soit en publiant les Conditions révisées sur notre site web, sur notre Application, ou par d'autres méthodes de communication que nous jugeons raisonnables. Les Conditions révisées ainsi publiées prendront effet immédiatement à la date de publication sur le site web, sauf indication contraire. Vous devez consulter régulièrement notre site web pour vous informer de ces changements et décider d'accepter ou non la version révisée des présentes Conditions.

2.2. Si vous continuez à utiliser l'Application après toute mise à jour ou modification des Conditions, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions ou toute mise à jour ou modification des Conditions, vous devez cesser d'accéder à notre Application et à nos Services ou de les utiliser.

2.3. Nous pouvons modifier ou interrompre tout ou partie des services fournis via l'Application à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion et sans aucune responsabilité.

3. Modifications du logiciel/de l'Application

3.1. Le logiciel et l'Application évoluent avec le temps, et il est nécessaire d'installer des mises à jour des Applications afin de continuer à utiliser le logiciel de l'Application tout en ayant accès aux dernières fonctionnalités, services et mises à jour de sécurité.

3.2. Vous renoncez à toute réclamation et acceptez de ne pas tenir INWAY AG responsable de tout dommage survenu en raison de logiciels tiers que vous avez utilisés mais qui n'étaient pas partiellement ou totalement compatibles avec l'Application.

3.3. Nous pouvons mettre à jour le logiciel IW/l'Application à tout moment, sans préavis.

4. Éligibilité

4.1. Si vous utilisez l'Application en tant que personne physique, vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction de résidence, ou plus, et vous n'êtes pas empêché d'utiliser l'Application et les Services en vertu de toutes les lois applicables.

4.2. Si vous utilisez l'Application au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité légale pour lier cette entité aux présentes Conditions.

4.3. Pour éviter toute ambiguïté, vous ne pouvez pas utiliser les Services IW/l'Application si vous êtes situé dans, ou si vous êtes citoyen ou résident de tout État, pays, territoire ou autre juridiction où votre utilisation des Services IW et de l'Application serait illégale ou violerait toute loi applicable.

4.4. Il est de votre obligation et de votre responsabilité de vous assurer que les présentes Conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui vous sont applicables.

4.5. En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité que nous décrivons dans les présentes Conditions. Nous pouvons toutefois refuser à certaines personnes l'accès ou l'utilisation de l'Application et des Services IW, et nous nous réservons le droit de modifier nos critères d'éligibilité à tout moment, sans aucune responsabilité ni préavis.

5. Description de la portée des services fournis via IW et l'Application

5.1. IW vous permet de :

5.1.1. générer des adresses de portefeuille et les clés privées associées que vous pouvez utiliser pour envoyer et recevoir des Actifs numériques ;

5.1.2. importer des clés privées associées avec une phrase de récupération sur d'autres portefeuilles crypto ;

5.1.3. parcourir et accéder à des applications tierces et à des services tiers ;

5.1.4. utiliser des services d'actifs numériques via des fonctionnalités tierces mises à disposition par des prestataires de services tiers ;

5.1.5. consulter les informations sur le prix des Actifs numériques mises à disposition par des prestataires de services tiers ; et

5.1.6. diffuser des données de transaction d'Actifs numériques vers diverses blockchains prises en charge par IW sans que vous ayez à télécharger ou installer le logiciel basé sur la blockchain associé sur votre appareil local.

6. Sécurité de vos Informations privées

6.1. Nous ne stockons pas vos mots de passe, adresse de portefeuille, clés privées et phrase de récupération (« Informations privées »).

6.2. Il est de votre responsabilité de sécuriser vos Informations privées. La perte des Informations privées pourrait entraîner une perte d'accès aux Actifs numériques. INWAY AG n'est pas responsable de toute perte ou vol de ces données pour quelque raison que ce soit.

6.3. Vous reconnaissez votre entière responsabilité quant à la sécurisation et à la conservation de votre phrase de récupération. En cas de perte, cela pourrait entraîner l'impossibilité d'accéder à vos Actifs numériques. INWAY AG n'est pas responsable de la sécurité de votre phrase de récupération.

7. Transactions d'Actifs numériques

7.1. IW est une solution qui donne accès à vos portefeuilles sur des blockchains qui stockent vos Actifs numériques respectifs et vous permet d'envoyer vos Actifs numériques. IW prend en charge les Actifs numériques via son logiciel/l'Application fourni(e) par INWAY AG, et cette dernière peut modifier la liste des Actifs numériques pris en charge à tout moment, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité.

7.2. INWAY AG ne fournit aucun service d'actifs virtuels ou autre service soumis à une notification, un enregistrement ou une licence auprès de l'Autorité des marchés financiers du Liechtenstein (FMA) conformément à l'article 5 de la loi liechtensteinoise sur la surveillance des marchés financiers (FMAG). INWAY AG fournit uniquement une plateforme logicielle technologique pour les portefeuilles non dépositaires.

7.3. Toute transaction créée est confirmée et enregistrée dans la blockchain respective. Les transactions sur toute blockchain sont définitives et ne seront ni réglées, ni courtées, ni sollicitées par INWAY AG en raison de la nature décentralisée de la blockchain. De même, les transactions ne peuvent être annulées, révoquées, retirées ou remboursées. Des frais de transaction (par exemple, des frais de minage) peuvent être associés à vos transactions d'Actifs numériques.

7.4. INWAY AG n'a aucun contrôle sur les blockchains et ne garantit pas que les transactions d'Actifs numériques initiées seront traitées par la blockchain respective.

7.5. INWAY AG n'est pas responsable de toute perte subie par vous, causée en tout ou en partie, directement ou indirectement, par une perturbation du réseau au sein d'une blockchain respective ou par une transaction d'Actifs numériques incorrectement initiée par vous.

8. Blockchains

8.1. La Société n'est pas le créateur et n'a aucun contrôle sur l'un des Actifs numériques que l'Application vous permet d'utiliser. Votre solde et votre historique de transactions réel sont pris en charge par les explorateurs de blocs de chaque Actif numérique.

9. Services tiers

9.1. Vous reconnaissez et acceptez que tous les services et informations relatifs aux actifs numériques fournis via l'Application sont exécutés par des prestataires de services tiers, et qu'IW ne fournit pas elle-même de données sur les prix ou les Actifs numériques.

9.2. Les prestataires de services tiers ont leurs propres conditions générales et politiques, et INWAY AG ne contrôle pas les conditions, politiques ou performances de tout tiers, et n'est pas responsable de toute performance ou défaut de performance de tout logiciel, site ou service tiers, y compris les informations de prix, les taux, le traitement des transactions et les activités similaires.

9.3. INWAY AG ne fournit pas de support client pour les transactions effectuées sur le logiciel, le site ou les services d'un fournisseur d'API tiers. Lorsque vous quittez le logiciel IW/l'Application et accédez au logiciel du tiers, leurs conditions de service s'appliquent.

9.4. INWAY AG conserve le droit exclusif d'ajouter, de modifier ou d'annuler la disponibilité de tout service tiers.

9.5. Pour éviter toute ambiguïté, les services IW, fournis sur le territoire des États-Unis par de tels prestataires de services tiers, en tant qu'applications décentralisées (DApps) ou échanges décentralisés (DEX), sont fournis dans les États et territoires où les lois et réglementations respectives le permettent. Ces arrangements décentralisés ne sont pas sous la propriété, le contrôle ou l'exploitation d'INWAY AG.

10. Applications tierces, Service(s) tiers & Swaps inter-chaînes

10.1. Si vous accédez à ou utilisez des applications tierces ou des services tiers, y compris, sans limitation, les fonctionnalités d'application tierces intégrées aux Services, vous reconnaissez et acceptez que :

10.1.1. Vous remplissez expressément et sans exception les critères d'éligibilité requis tels qu'énoncés à la section 4 des présentes Conditions.

10.1.2. IW n'est pas responsable de votre accès ou de votre utilisation des applications tierces ou des services tiers, et n'aura aucune responsabilité quelle qu'elle soit en lien avec votre utilisation des applications tierces ou des services tiers, y compris, sans limitation, toute transaction que vous contesteriez.

10.1.3. Les limites des montants que vous pouvez utiliser via des services tiers par jour seront soumises à toutes les exigences des contrats intelligents (Smart Contracts) développés par des tiers.

10.1.4. Les opérations sur blockchain sont irrévocables, ce qui signifie que lorsque vous effectuez des transactions via des applications tierces ou des services tiers, vous serez seul responsable des conséquences de tout problème associé à ces transactions, y compris, sans limitation, votre transfert vers une adresse incorrecte ou les problèmes associés aux serveurs de nœuds sélectionnés par vous.

10.1.5. Lorsque vous utilisez des applications tierces ou des services tiers, les contrats intelligents développés par des tiers peuvent vous facturer des frais de traitement et/ou des frais de service, et toute information affichée sur l'Application relative à ces frais est fournie à titre indicatif uniquement, car l'Application ne peut pas garantir et ne garantit pas leur exactitude, leur applicabilité, leur fiabilité, leur intégrité ou leur pertinence, et IW ne sera pas non plus responsable de toute perte ou dommage pouvant être causé directement ou indirectement par votre utilisation de ces contenus.

10.2. Vous pouvez accéder à, vous connecter à ou utiliser les Services via des intégrations « Model Context Protocol » (« MCP »), des agents IA ou d'autres outils automatisés (collectivement, les « Agents IA ») qui interagissent avec l'Application ou votre portefeuille en votre nom, qu'ils soient développés par la Société, par vous ou par un tiers. Une telle utilisation se fait entièrement à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de toute action, transaction, instruction, erreur ou omission de tout Agent IA en lien avec votre portefeuille, vos Informations privées ou vos Actifs numériques, y compris, sans limitation, les transactions non autorisées, incorrectes ou involontaires initiées par un Agent IA. Vous êtes seul responsable de l'examen, de l'autorisation et de la surveillance de toute action entreprise par un Agent IA utilisant votre portefeuille, ainsi que des implications en matière de sécurité liées à l'octroi à un Agent IA d'un accès à vos Informations privées ou aux Services.

10.3. Lorsque la Société propose un logiciel conçu pour interagir avec des Agents IA tiers, sous une licence quelconque, cette licence régit vos droits d'utiliser, de copier, de modifier et de distribuer le code source sous-jacent, et inclut ses propres exclusions de garantie et limitations de responsabilité applicables à ce logiciel tel que distribué. Rien dans cette licence ne limite, n'étend ou n'affecte autrement les présentes Conditions, qui régissent séparément et indépendamment votre accès aux Services et leur utilisation.

11. Propriété intellectuelle

11.1. En acceptant les présentes Conditions, il vous est accordé, pour votre usage personnel ou professionnel interne, une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'utilisation d'IW/l'Application.

11.2. Il ne vous est pas permis de :

11.2.1. Copier, redistribuer, publier, procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, traduire ou tenter d'accéder au code source pour créer des œuvres dérivées du code source, ou autrement d'IW ;

11.2.2. Louer, donner à bail, distribuer, vendre, sous-licencier ou transférer IW ;

11.2.3. Rendre l'Application et les Services IW disponibles à tout tiers via un réseau informatique ou autrement ;

11.2.4. Incorporer IW dans un produit ou service que vous fournissez à un tiers sans notre consentement écrit préalable ;

11.2.5. Rendre le logiciel IW disponible à tout tiers via un réseau informatique ou utiliser autrement IW pour une analyse concurrentielle, dans le cadre de tout autre logiciel ou projet de quelque nature que ce soit, ou pour créer des produits concurrents.

11.3. La marque verbale « IronWallet » et les marques figuratives associées « IW » et « IW IRON WALLET » sont des marques déposées de la Société. Toutes les autres marques utilisées sur notre site web ou dans l'Application sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Rien dans les présentes Conditions ne vous accorde un quelconque droit, titre, intérêt ou licence sur une marque détenue par nous ou par un tiers.

12. Facteurs de risque

12.1. IW décline spécifiquement toute responsabilité envers vous pour les risques suivants :

12.1.1. Défaillances du système d'exploitation (mobile) ; et,

12.1.2. Interactions entre votre matériel, vos logiciels et l'Application ; et,

12.1.3. Logiciels malveillants, virus ou autres logiciels malveillants sur votre appareil capables de prendre le contrôle de l'Application ou d'interférer avec celle-ci ; et,

12.1.4. Retards de communication entre IW et un nœud ou un service de relais pour un Actif numérique (et vice versa) ; et,

12.1.5. Échec à atteindre une certaine valeur marchande/prix pour un Actif numérique, que ce soit via un service tiers ou tout autre type de transaction ; et, le vol d'Actifs numériques.

12.1.6. Perte de votre appareil sur lequel vous utilisez IW ;

12.1.7. Utilisation d'IW sans avoir configuré de mot de passe ;

12.1.8. Perte de votre sauvegarde sans mot de passe.

13. Avis de non-responsabilité

13.1. Inway AG/IW ne fournit aucun service d'actifs numériques ou service financier, et ne fournit aucun service de conseil, de médiation, de courtage ou d'agent. Les services d'actifs numériques sont fournis aux clients d'IW par des prestataires de services tiers, dont les activités et les services échappent à notre contrôle. Nous exhortons tous nos clients à se familiariser avec les conditions générales des prestataires de services d'actifs numériques tiers avant d'entamer une relation commerciale. Nous notons également qu'IW n'est pas un créateur et n'a aucun contrôle sur l'un des actifs virtuels que notre Application permet aux clients d'IW d'utiliser. Les soldes et l'historique de transactions réel de nos clients sont pris en charge par des explorateurs de blockchain distincts pour chaque actif numérique. Nous ne collectons ni ne stockons aucune clé privée, phrase de sauvegarde ou mot de passe. En outre, IW ne détient, ne collecte ni ne transfère aucun actif depuis ou vers les portefeuilles de ses clients sous quelque forme que ce soit.

14. Aucune garantie

14.1. Les Services IW vous sont fournis sans frais, sauf disposition contraire de la section 14.2, « en l'état » et sans aucune garantie, dans la mesure maximale permise par la loi. Sans limiter la généralité de ce qui précède, la Société ne garantit pas qu'IW est adapté à votre usage, même si vous avez préalablement fourni un avis.

14.2. La Société peut facturer des frais pour l'utilisation de certaines fonctionnalités de l'Application, payables en actifs numériques ou en monnaie fiduciaire.

15. Limitation de responsabilité

15.1. EN AUCUN CAS IW NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE : TOUT MANQUE À GAGNER, REVENU OU DONNÉE, DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, OU DOMMAGES OU COÛTS DUS À UNE PERTE DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU L'ACQUISITION DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES SERVICES, QUE IW AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ INVOQUÉE, RÉSULTANT DE : (I) VOTRE UTILISATION DE, OU CONDUITE EN LIEN AVEC, NOS SERVICES ; (II) TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE ADRESSE DE PORTEFEUILLE ET/OU DE VOTRE CLÉ PRIVÉE EN RAISON DE VOTRE DÉFAUT DE MAINTENIR LA CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE PORTEFEUILLE ; (III) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES ; OU (IV) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU SIMILAIRE TROUVÉ DANS LE LOGICIEL IW OU POUVANT ÊTRE TRANSMIS À OU VIA NOS SERVICES PAR UN TIERS (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ORIGINE).

16. Force majeure

16.1. La Société ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d'exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les émeutes, les épidémies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les accidents, les grèves ou les pénuries d'installations de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

17. Indemnisation

17.1. Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société et ses affiliés, ainsi que l'un quelconque de leurs employés, dirigeants, administrateurs, agents, coentreprises et consultants respectifs, et tout utilisateur enregistré, contre toute réclamation, demande, responsabilité, dommage ou coût (y compris les honoraires d'avocat, amendes ou pénalités) subi par l'un d'entre eux pouvant survenir en lien avec :

• Toute violation des Conditions par vous ;

• Votre utilisation des Services de la Société ou l'utilisation par un tiers utilisant votre identification d'utilisateur et/ou votre compte, avec ou sans votre autorisation ;

• Toute violation par vous de toute loi, règle, réglementation et/ou directive ; et/ou

• Les droits de tout tiers.

18. Non-renonciation

18.1. Aucune action ou inaction de la part de la Société ne sera considérée comme une renonciation à un droit ou à une obligation par la Société.

19. Cession

19.1. La Société peut céder ses droits sans restriction, sans préavis de votre part. En cas de fusion ou d'acquisition entre la Société et un tiers, la Société se réserve le droit de transférer ou de céder les informations que vous avez fournies à la Société dans le cadre d'une telle fusion, acquisition, vente ou autre changement de contrôle.

20. Divisibilité

20.1. Si une disposition des Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, toutes les autres dispositions des présentes Conditions ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur. Dans de tels cas, la partie jugée invalide ou inapplicable sera interprétée d'une manière cohérente avec la loi applicable pour refléter, aussi fidèlement que possible, l'intention initiale des parties.

21. Langue anglaise

21.1. Toute traduction des Conditions, si elle est fournie, est fournie pour votre commodité uniquement. Les significations des termes, conditions et déclarations contenues dans les présentes sont soumises aux définitions et interprétations en langue anglaise. Toute traduction fournie peut ne pas représenter fidèlement les informations contenues dans l'original anglais.

22. Droit applicable

22.1. Les Conditions et la relation entre les parties seront régies par, et interprétées conformément aux, lois du Liechtenstein, à l'exclusion des règles de conflit de lois ainsi que de la CVIM, et vous vous soumettez irrévocablement, au profit de la Société, à la juridiction exclusive des tribunaux du Liechtenstein pour régler tout litige (y compris les demandes de compensation et les demandes reconventionnelles) pouvant survenir en lien avec la création, la validité, l'effet, l'interprétation ou l'exécution des Conditions, ou les relations juridiques établies par celles-ci, ou découlant autrement en lien avec les Conditions, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

23. Résolution des litiges

23.1. Tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions sera résolu sur une base individuelle, et non sous forme d'action collective, consolidée ou représentative. Vous renoncez à tout droit de participer à une action collective ou de demander réparation sur une base collective ou représentative.

24. Interruption des Services

24.1. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans frais pour vous, avec ou sans préavis, et à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, toute partie de nos Services. Vous êtes responsable du stockage de votre phrase de sauvegarde en dehors de l'Application. L'enregistrement de votre phrase de sauvegarde et des paires de clés privées associées à votre portefeuille IW vous permettra d'accéder à la blockchain et à vos fonds en tout lieu et à tout moment. La Société ne sera pas tenue responsable de toute perte d'Actifs numériques dans le cas où nous interromprions ou déprécierions les Services.

25. Aucun tiers bénéficiaire

25.1. Vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, il n'y aura aucun tiers bénéficiaire aux Conditions.

26. Avis, Questions, Plaintes, Réclamations

26.1. Si vous avez des questions, des plaintes ou des réclamations concernant l'Application ou les Services, veuillez nous contacter à l'adresse enquiries@ironwallet.io. Nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations.

27. Accord complet

27.1. Les présentes Conditions constituent l'accord final, exclusif et complet entre vous et nous et remplacent tous les accords et ententes antérieurs entre vous et nous.