La Russie exclut les cryptomonnaies des paiements, mais étend progressivement leur statut légal.
Les autorités russes ont une fois de plus adopté une position ferme concernant les cryptomonnaies comme moyen de paiement, tout en reconnaissant leur rôle croissant dans le paysage juridique et financier du pays.
Les législateurs ont insisté sur le fait que les cryptomonnaies ne seront pas considérées comme de la monnaie en vertu du droit russe. Les transactions intérieures, ont-ils affirmé, doivent continuer d’être réglées exclusivement en roubles, réaffirmant ainsi l’opposition de longue date de la banque centrale à l’utilisation des cryptomonnaies pour les paiements courants.
Anatoly Aksakov, président de la commission du marché financier de la Douma d’État, a réaffirmé cette position, soulignant que les règlements intérieurs en cryptomonnaies demeurent interdits. Selon lui, le maintien du rouble comme seule monnaie légale est un pilier non négociable du système financier russe.
Dans le même temps, de nouvelles initiatives législatives suggèrent une approche plus souple concernant la reconnaissance juridique des cryptomonnaies en dehors du cadre des paiements. Une proposition, présentée par le député Igor Antropenko (Russie unie), vise à classer les cryptomonnaies comme biens matrimoniaux. Selon ce projet de loi, les actifs numériques acquis pendant le mariage seraient considérés comme des biens communs et soumis au partage en cas de divorce.
Cette mesure reflète le fait que les cryptomonnaies sont de plus en plus utilisées par les Russes comme instruments d’investissement et d’épargne, même si elles sont interdites dans le commerce courant. Elle témoigne également d’une volonté d’harmoniser le droit de la famille avec l’évolution de la réglementation, notamment les cadres expérimentaux autorisant l’utilisation des cryptomonnaies dans certaines transactions commerciales internationales.
Pris ensemble, ces développements montrent que la Russie tente de concilier un contrôle monétaire strict et la nécessité pratique de réglementer les actifs numériques déjà largement détenus par le public — rejetant la crypto-monnaie comme monnaie, mais l’intégrant progressivement dans le système juridique.
